IllyVoIP s’engage à maintenir un environnement sûr, sécurisé et digne de confiance pour ses clients et utilisateurs. Cette politique expose notre position concernant les activités frauduleuses et l’utilisation abusive de nos services, ainsi que les mesures de prévention, de détection et d’intervention que nous mettons en œuvre. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles définies dans cette politique.
1. Activités interdites
IllyVoIP interdit strictement toute utilisation de ses services à des fins frauduleuses, abusives ou illégales. Il est notamment interdit de :
- Opérations frauduleuses : Utiliser nos services pour des escroqueries, des fraudes financières, une usurpation d’identité, du phishing ou tout autre procédé trompeur visant à frauder des personnes ou des organisations.
- Accès non autorisé : Tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un réseau, un système ou des données par piratage, phishing, ingénierie sociale ou tout autre moyen.
- Spam et phishing : Envoyer des messages en masse non sollicités, du spam ou des e-mails de phishing, ou passer des appels et envoyer des messages trompeurs qui induisent les destinataires en erreur ou portent atteinte à leurs droits.
- Contenus et activités illicites : Transmettre, stocker ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment des contenus liés à la fraude, aux escroqueries ou aux logiciels malveillants.
- Abus du réseau : Mener des activités qui perturbent, dégradent ou compromettent les performances ou la sécurité du réseau ou des services IllyVoIP, notamment des attaques par déni de service, l’envoi massif de requêtes indésirables à nos systèmes ou l’exploitation de vulnérabilités.
- Usurpation : Se faire passer pour une autre personne ou organisation, ou présenter faussement un lien avec une personne ou une entité, pour commettre une fraude ou abuser de nos services.
2. Détection et prévention
IllyVoIP utilise différents outils, technologies et procédures pour détecter et prévenir les abus et les fraudes. Ils comprennent notamment :
- Surveillance : Une surveillance continue du trafic réseau et des habitudes d’utilisation afin de repérer les activités suspectes.
- Outils automatisés : Des systèmes automatisés de détection de fraude permettant de signaler et de bloquer en temps réel les comportements potentiellement frauduleux.
- Moyens de signalement : Des canaux clairement identifiés permettant aux clients et utilisateurs de signaler un abus ou une fraude présumés.
3. Signaler un abus ou une fraude
Si vous soupçonnez un abus ou une activité frauduleuse liés à nos services, signalez-le immédiatement. Fournissez autant de précisions que possible, notamment :
- Une description de l’activité ou du comportement suspect.
- Les dates, heures et coordonnées pertinentes.
- Tout élément de preuve ou document utile.
Coordonnées pour les signalements :
- E-mail : abuse@illyvoip.com
Notre équipe chargée des abus et de la fraude examinera rapidement votre signalement, enquêtera et prendra les mesures appropriées décrites ci-dessous.
4. Mesures prises en cas d’abus ou de fraude
Lorsqu’un abus ou une fraude est confirmé, IllyVoIP peut notamment prendre les mesures suivantes :
- Suspension ou clôture du compte : Suspendre temporairement ou fermer définitivement les comptes impliqués dans des activités abusives ou frauduleuses.
- Restrictions de service : Limiter l’utilisation des services ou certaines fonctionnalités afin de réduire les dommages potentiels.
- Notification : Informer les parties concernées, notamment les clients et les autorités, lorsque cela est requis ou approprié.
- Actions en justice : Engager les recours autorisés par la loi contre les personnes ou entités impliquées dans des activités frauduleuses ou abusives importantes.
- Demandes des autorités compétentes (LEA): une demande LEA (Law Enforcement Agency) est une demande transmise par les opérateurs locaux en lien avec une activité frauduleuse. Chaque demande LEA reçue entraîne une pénalité de €250.00.
5. Coopération avec les autorités
IllyVoIP coopérera avec les autorités dans le cadre des enquêtes et poursuites relatives aux activités frauduleuses ou abusives. Cette coopération peut comprendre la communication d’informations de compte, de relevés de transactions et d’autres données pertinentes, sous réserve des lois et réglementations applicables.
6. Responsabilités des clients
En tant qu’utilisateur des services IllyVoIP :
- Vous devez respecter les lois et réglementations applicables ainsi que notre politique d’utilisation acceptable.
- Vous devriez mettre en place des mesures de sécurité, telles que des mots de passe robustes et l’authentification à deux facteurs, pour protéger votre compte contre les accès non autorisés.
- Nous vous encourageons à nous signaler rapidement tout abus ou toute fraude présumés aux coordonnées indiquées.
7. Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou pour d’autres raisons. En cas de modification importante, nous informerons nos clients en publiant la politique actualisée sur notre site et en changeant la date de dernière mise à jour. Continuer à utiliser nos services après une modification vaut acceptation de la politique actualisée.
En utilisant les services IllyVoIP, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de lutte contre les abus et la fraude et acceptez de la respecter.